PDF M 2588 - Santé : pour une numérisation des communications
Sept. 2019 - Objet renvoyé en commission 17 oct. 2019, Dépôt du rapport 4 janv. 2022
PDF M 2588A - Santé : pour une numérisation des communications
Janv. 2022 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 28 janv. 2022, Dépôt du rapport 27 juin 2022
PDF M 2588 (définitive) - Santé : pour une numérisation des communications
Sept. 2019 - Objet renvoyé en commission 17 oct. 2019, Dépôt du rapport 4 janv. 2022

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