M 2584 - pour une compensation financière lors d’un transfert d’un-e jeune joueur-euse de football soutenu-e par le programme de la relève élite de la République et canton de Genève
Août 2019 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 18 oct. 2019, Dépôt du rapport 5 mai 2020
M 2584A - Pour une compensation financière lors d'un transfert d'un-e jeune joueur-euse de football soutenu-e par le programme de la relève élite de la République et canton de Genève
Mai 2020 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 5 juin 2020, Dépôt du rapport 2 févr. 2023
M 2584B - Pour une compensation financière lors d'un transfert d'un-e jeune joueur-euse de football soutenu-e par le programme de la relève élite de la République et canton de Genève
Févr. 2023 - Pris acte 3 mars 2023
M 2584 (définitive) - pour une compensation financière lors d’un transfert d’un-e jeune joueur-euse de football soutenu-e par le programme de la relève élite de la République et canton de Genève
Août 2019 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 18 oct. 2019, Dépôt du rapport 5 mai 2020
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