PDF M 2583 - pour un engagement triparti assurés-médecins-assurances sur le long terme
Août 2019 - Objet renvoyé en commission 12 sept. 2019, Dépôt du rapport 23 nov. 2021
PDF M 2583A - pour un engagement triparti assurés-médecins-assurances sur le long terme
Nov. 2021 - Objet reporté 1 sept. 2023, Objet refusé 22 sept. 2023

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