M 2575 - La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l’intérêt du dialogue social
Août 2019 - Objet renvoyé en commission 29 août 2019, Dépôt du rapport 10 déc. 2020
M 2575A - La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l’intérêt du dialogue social
Déc. 2020 - Objet renvoyé en commission 1 févr. 2024, Dépôt du rapport 11 nov. 2024
M 2575B - La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l’intérêt du dialogue social
Nov. 2024 - Objet reporté 21 mars 2025, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 11 avr. 2025
M 2575C - La décharge accordée à la présidence du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l’intérêt du dialogue social
Août 2025 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 29 août 2025
M 2575 (définitive) - La décharge accordée à la présidence du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l’intérêt du dialogue social
Août 2019 - Objet renvoyé en commission 29 août 2019, Dépôt du rapport 10 déc. 2020
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