M 2565 - pour une augmentation des places d’accueil pour les personnes victimes de violence domestique
Mai 2019 - Objet renvoyé en commission 6 juin 2019, Dépôt du rapport 20 avr. 2020
M 2565A - pour une augmentation des places d’accueil pour les personnes victimes de violence domestique
Avr. 2020 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 12 mai 2020, Dépôt du rapport 4 août 2020
M 2565B - Pour une augmentation des places d'accueil pour les personnes victimes de violence domestique
Août 2020 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 28 août 2020, Dépôt du rapport 4 nov. 2021
M 2565C - Pour une augmentation des places d'accueil pour les personnes victimes de violence domestique
Nov. 2021 - Pris acte 9 déc. 2021
M 2565 (définitive) - pour une augmentation des places d’accueil pour les personnes victimes de violence domestique
Mai 2019 - Objet renvoyé en commission 6 juin 2019, Dépôt du rapport 20 avr. 2020
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