M 2563 - pour un bilan de la loi sur l’instruction publique
Mai 2019 - Objet renvoyé en commission 6 juin 2019, Dépôt du rapport 10 nov. 2020
M 2563A - pour un bilan de la loi sur l’instruction publique
Nov. 2020 - Objet reporté 1 mars 2024, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 22 mars 2024
M 2563 (définitive) - pour un bilan de la loi sur l’instruction publique
Mai 2019 - Objet renvoyé en commission 6 juin 2019, Dépôt du rapport 10 nov. 2020
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