PDF M 2561 - demandant d’autoriser les pompiers à accéder au système de vidéosurveillance de la police
Mai 2019 - Objet renvoyé en commission 6 juin 2019, Dépôt du rapport 20 nov. 2019
PDF M 2561A - demandant d’autoriser les pompiers à accéder au système de vidéosurveillance de la police
Nov. 2019 - Objet reporté 13 déc. 2019, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 17 janv. 2020
PDF M 2561 (définitive) - demandant d’autoriser les pompiers à accéder au système de vidéosurveillance de la police
Mai 2019 - Objet renvoyé en commission 6 juin 2019, Dépôt du rapport 20 nov. 2019

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