M 2533 - pour un congé paternité de quatre semaines à l’Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales
Mars 2019 - Objet renvoyé en commission 9 avr. 2019, Dépôt du rapport 4 mai 2021
M 2533A - pour un congé paternité de quatre semaines à l’Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales
Mai 2021 - Objet reporté 15 déc. 2023, Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 1 févr. 2024
M 2533B - pour un congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales
Janv. 2025 - Pris acte 24 janv. 2025
M 2533 (définitive) - pour un congé paternité de quatre semaines à l’Etat et pour la prise en compte des familles homoparentales
Mars 2019 - Objet renvoyé en commission 9 avr. 2019, Dépôt du rapport 4 mai 2021
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