M 2530 - pour une politique de mobilité favorisant l’habitat sans voitures
Févr. 2019 - Objet renvoyé en commission 21 mars 2019, Dépôt du rapport 30 sept. 2019
M 2530A - pour une politique de mobilité favorisant l’habitat sans voitures
Sept. 2019 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 18 oct. 2019, Dépôt du rapport 4 juin 2020
M 2530B - Pour une politique de mobilité favorisant l’habitat sans voitures
Juin 2020 - Pris acte 26 juin 2020
M 2530 (définitive) - pour une politique de mobilité favorisant l'habitat sans voitures
Févr. 2019 - Objet renvoyé en commission 21 mars 2019, Dépôt du rapport 30 sept. 2019
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