M 2525 - Le centre d’hébergement collectif pour RMNA d’Aïre doit répondre aux besoins des enfants
Févr. 2019 - Objet renvoyé en commission 28 févr. 2019, Dépôt du rapport 9 août 2019
M02525A - Le centre d’hébergement collectif pour RMNA d’Aïre doit répondre aux besoins des enfants
Août 2019 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 18 oct. 2019, Dépôt du rapport 14 sept. 2020
M 2525B - Le centre d’hébergement collectif pour RMNA d’Aïre doit répondre aux besoins des enfants
Sept. 2020 - Pris acte 2 oct. 2020
M 2525 (définitive) - Le centre d’hébergement collectif pour RMNA d’Aïre doit répondre aux besoins des enfants
Févr. 2019 - Objet renvoyé en commission 28 févr. 2019, Dépôt du rapport 9 août 2019
Chargement des mémoriaux…