M 2522 - Pas d’école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves !
Févr. 2019 - Objet renvoyé en commission 28 févr. 2019, Dépôt du rapport 17 févr. 2020
M 2522A - Pas d’école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves !
Févr. 2020 - Objet renvoyé en commission 3 sept. 2021, Dépôt du rapport 4 janv. 2022
M 2522B - Pas d’école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves !
Janv. 2022 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 25 févr. 2022, Dépôt du rapport 25 mai 2023
M 2522C - Pas d’école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves !
Mai 2023 - Pris acte 23 juin 2023
M 2522 (définitive) - Pas d’école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves !
Févr. 2019 - Objet renvoyé en commission 28 févr. 2019, Dépôt du rapport 17 févr. 2020
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