M 2519 - pour une consommation locale facilitée des produits du terroir
Janv. 2019 - Objet renvoyé en commission 28 févr. 2019, Dépôt du rapport 27 août 2019
M 2519A - pour une consommation locale facilitée des produits du terroir
Août 2019 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 7 avr. 2022, Dépôt du rapport 28 sept. 2022
M 2519B - Pour une consommation locale facilitée des produits du terroir
Sept. 2022 - Pris acte 14 oct. 2022
M 2519 (définitive) - pour une consommation locale facilitée des produits du terroir
Janv. 2019 - Objet renvoyé en commission 28 févr. 2019, Dépôt du rapport 27 août 2019
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