PDF M 2517 - pour la création d’un registre cantonal des implants
Janv. 2019 - Objet renvoyé en commission 24 janv. 2019, Dépôt du rapport 28 sept. 2020
PDF M 2517A - pour la création d’un registre cantonal des implants
Sept. 2020 - Objet reporté 23 juin 2023, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 1 sept. 2023
PDF M 2517 (définitive) - pour la création d’un registre cantonal des implants
Janv. 2019 - Objet renvoyé en commission 24 janv. 2019, Dépôt du rapport 28 sept. 2020

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