M 2516 - pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet
Déc. 2018 - Objet renvoyé en commission 24 janv. 2019, Dépôt du rapport 4 févr. 2020
M 2516A - pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet
Févr. 2020 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 21 mai 2021, Dépôt du rapport 18 nov. 2021
M 2516B - Pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet
Nov. 2021 - Objet renvoyé en commission 9 déc. 2021, Dépôt du rapport 6 mars 2023
M 2516C - Pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet
Mars 2023 - Pris acte 24 mars 2023
M 2516 (définitive) - pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet
Déc. 2018 - Objet renvoyé en commission 24 janv. 2019, Dépôt du rapport 4 févr. 2020
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