PDF M 2515 - Stop à l’évasion fiscale des véhicules !
Déc. 2018 - Objet renvoyé en commission 24 janv. 2019, Dépôt du rapport 18 févr. 2020
PDF M 2515A - Stop à l’évasion fiscale des véhicules !
Févr. 2020 - Objet reporté 16 déc. 2022, Objet refusé 3 févr. 2023

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