PDF M 2510 - Stop au harcèlement et à l’atteinte à l’intégrité des collaborateurs de l’Etat !
Oct. 2018 - Objet renvoyé en commission 1 nov. 2018, Dépôt du rapport 15 nov. 2019
PDF M 2510A - Stop au harcèlement et à l’atteinte à l’intégrité des collaborateurs de l’Etat !
Nov. 2019 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 17 janv. 2020, Dépôt du rapport 5 oct. 2020
PDF M 2510B - Stop au harcèlement et à l'atteinte à l'intégrité des collaborateurs de l'Etat !
Oct. 2020 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 30 oct. 2020, Dépôt du rapport 22 sept. 2021
PDF M 2510C - Stop au harcèlement et à l'atteinte à l'intégrité des collaborateurs de l'Etat !
Sept. 2021 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 8 oct. 2021, Dépôt du rapport 12 mai 2022
PDF M 2510D - Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Florian Gander : Stop au harcèlement et à l'atteinte à l'intégrité des collaborateurs de l'Etat !
Mai 2022 - Pris acte 24 juin 2022
PDF M 2510 (définitive) - Stop au harcèlement et à l’atteinte à l’intégrité des collaborateurs de l’Etat !
Oct. 2018 - Objet renvoyé en commission 1 nov. 2018, Dépôt du rapport 15 nov. 2019

Chargement des mémoriaux…