M 2497 - pour favoriser la parité dans les conseils d’administration et de fondation des établissements de droit public
Août 2018 - Objet renvoyé en commission avec modification(s) 21 sept. 2018, Dépôt du rapport 16 oct. 2018
M 2497A - pour favoriser la parité dans les conseils d’administration et de fondation des établissements de droit public
Oct. 2018 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 1 nov. 2018, Dépôt du rapport 22 mai 2019
M 2497B - pour favoriser la parité dans les conseils d'administration et de fondation des établissements de droit public
Mai 2019 - Pris acte 7 juin 2019
M 2497 (définitive) - pour favoriser la parité dans les conseils d’administration et de fondation des établissements de droit public
Août 2018 - Objet renvoyé en commission avec modification(s) 21 sept. 2018, Dépôt du rapport 16 oct. 2018
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