PDF M 2495 - pour des statistiques en matière d’agressions LGBTIphobes
Juill. 2018 - Objet renvoyé en commission 20 sept. 2018, Dépôt du rapport 27 août 2019
PDF M 2495A - pour des statistiques en matière d’agressions LGBTIphobes
Août 2019 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 13 sept. 2019, Dépôt du rapport 21 avr. 2020
PDF M 2492B - Pour une systématisation et une pérennisation de la lutte contre les discriminations basées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre en milieu scolaire
Avr. 2020 - Pris acte 12 mai 2020
PDF M 2495 (définitive) - pour des statistiques en matière d’agressions LGBTIphobes
Juill. 2018 - Objet renvoyé en commission 20 sept. 2018, Dépôt du rapport 27 août 2019

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