M 2491 - pour en finir avec les mutilations des personnes intersexes
Juill. 2018 - Objet renvoyé en commission 20 sept. 2018, Dépôt du rapport 25 mars 2019
M 2491A - pour en finir avec les mutilations des personnes intersexes
Mars 2019 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 10 avr. 2019, Dépôt du rapport 16 oct. 2019
M 2491B - Pour en finir avec les mutilations des personnes intersexes
Oct. 2019 - Objet renvoyé en commission 1 nov. 2019, Dépôt du rapport 9 mars 2021
M 2491C - pour en finir avec les mutilations des personnes intersexes
Mars 2021 - Pris acte 26 mars 2021
M 2491 (définitive) - pour en finir avec les mutilations des personnes intersexes
Juill. 2018 - Objet renvoyé en commission 20 sept. 2018, Dépôt du rapport 25 mars 2019
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