M 2489 - Pas de centre fédéral d’attente et de départ à Genève !
Juin 2018 - Objet renvoyé en commission 20 sept. 2018, Dépôt du rapport 28 févr. 2019
M 2489A - Pas de centre fédéral d’attente et de départ à Genève !
Févr. 2019 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 22 mars 2019, Dépôt du rapport 29 mai 2019
M 2489B - Pas de centre fédéral d'attente et de départ à Genève !
Mai 2019 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 13 sept. 2019, Dépôt du rapport 5 mai 2020
M 2489C - Pas de centre fédéral d'attente et de départ à Genève !
Mai 2020 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 5 juin 2020, Dépôt du rapport 3 nov. 2022
M 2489D - Pas de centre fédéral d'attente et de départ à Genève !
Nov. 2022 - Pris acte 25 nov. 2022
M 2489 (définitive) - Pas de centre fédéral d’attente et de départ à Genève !
Juin 2018 - Objet renvoyé en commission 20 sept. 2018, Dépôt du rapport 28 févr. 2019
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