M 2487 - pour une prise en charge immédiate des mineurs non accompagnés ne relevant pas de l’asile, dans le respect de la Convention des droits de l’enfant
Juin 2018 - Changement de commission 21 juin 2018, Dépôt du rapport 25 mars 2019
M 2487A - pour une prise en charge immédiate des mineurs non accompagnés ne relevant pas de l’asile, dans le respect de la Convention des droits de l’enfant
Mars 2019 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 7 juin 2019, Dépôt du rapport 14 oct. 2020
M 2487B - pour une prise en charge immédiate des mineurs non accompagnés ne relevant pas de l’asile, dans le respect de la Convention des droits de l’enfant
Oct. 2020 - Pris acte 30 oct. 2020
M 2487 (définitive) - pour une prise en charge immédiate des mineurs non accompagnés ne relevant pas de l’asile, dans le respect de la Convention des droits de l’enfant
Juin 2018 - Changement de commission 21 juin 2018, Dépôt du rapport 25 mars 2019
Chargement des mémoriaux…