M 2484 - pour rendre accessible l’entier du corpus législatif genevois, conformément à la constitution de la République et canton de Genève
Mai 2018 - Objet renvoyé en commission 21 juin 2018, Dépôt du rapport 11 févr. 2019
M 2484A - pour rendre accessible l’entier du corpus législatif genevois, conformément à la constitution de la République et canton de Genève
Févr. 2019 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 1 mars 2019, Dépôt du rapport 30 sept. 2019
M 2484B - pour rendre accessible l’entier du corpus législatif genevois, conformément à la constitution de la République et canton de Genève
Sept. 2019 - Pris acte 18 oct. 2019
M 2484 (définitive) - pour rendre accessible l’entier du corpus législatif genevois, conformément à la constitution de la République et canton de Genève
Mai 2018 - Objet renvoyé en commission 21 juin 2018, Dépôt du rapport 11 févr. 2019
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