SGGC

M 2476 - pour un guichet d’information et d’aide à l’accession à la propriété
Avr. 2018 - Objet renvoyé en commission 26 avr. 2018, Dépôt du rapport 25 sept. 2018

M 2476A - pour un guichet d’information et d’aide à l’accession à la propriété
Sept. 2018 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 31 janv. 2019, Dépôt du rapport 31 août 2020

M 2476B - pour un guichet d’information et d’aide à l’accession à la propriété
Août 2020 - Pris acte 2 oct. 2020

M 2476 (définitive) - pour un guichet d’information et d’aide à l’accession à la propriété
Avr. 2018 - Objet renvoyé en commission 26 avr. 2018, Dépôt du rapport 25 sept. 2018