M 2460 - pour engager l’égalité salariale et renforcer le bureau de la promotion de l’égalité et de prévention des violences domestiques
Mars 2018 - Objet renvoyé en commission 26 avr. 2018, Dépôt du rapport 21 mai 2019
M 2460A - pour engager l’égalité salariale et renforcer le bureau de la promotion de l’égalité et de prévention des violences domestiques
Mai 2019 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 7 juin 2019, Dépôt du rapport 29 janv. 2020
M 2460B - pour engager l’égalité salariale et renforcer le bureau de la promotion de l’égalité et de prévention des violences domestiques
Janv. 2020 - Pris acte 28 févr. 2020
M 2460 (définitive) - pour engager l’égalité salariale et renforcer le bureau de la promotion de l’égalité et de prévention des violences domestiques
Mars 2018 - Objet renvoyé en commission 26 avr. 2018, Dépôt du rapport 21 mai 2019
Chargement des mémoriaux…