M 2454 - pour une mise en œuvre immédiate de la loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (LCSMU) (A 2 70)
Mars 2018 - Changement de commission 21 nov. 2019, Dépôt du rapport 24 févr. 2020
M 2454A - pour une mise en œuvre immédiate de la loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (LCSMU) (A 2 70)
Févr. 2020 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 28 août 2020, Dépôt du rapport 10 mars 2021
M 2454B - Pour une mise en œuvre immédiate de la loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (LCSMU) (A 2 70)
Mars 2021 - Pris acte 26 mars 2021
M 2454 (définitive) - pour une mise en œuvre immédiate de la loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (LCSMU) (A 2 70)
Mars 2018 - Changement de commission 21 nov. 2019, Dépôt du rapport 24 févr. 2020
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