PDF M 2451 - pour une meilleure protection des résidents LGBTQI en EMS
Févr. 2018 - Objet renvoyé en commission 22 mars 2018, Dépôt du rapport 4 sept. 2018
PDF M 2451A - pour une meilleure protection des résidents LGBTQI en EMS
Sept. 2018 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 21 sept. 2018, Dépôt du rapport 13 mars 2019
PDF M 2451 (définitive) - pour une meilleure protection des résidents LGBTQI en EMS
Févr. 2018 - Objet renvoyé en commission 22 mars 2018, Dépôt du rapport 4 sept. 2018

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