M 2448 - pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises
Févr. 2018 - Objet renvoyé en commission 13 mars 2020, Dépôt du rapport 8 janv. 2021
M 2448A - pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises
Janv. 2021 - Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 3 juin 2022, Dépôt du rapport 30 nov. 2022
M 2448B - pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises
Nov. 2022 - Objet reporté 16 déc. 2022, Pris acte 27 janv. 2023
M 2448 (définitive) - pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises
Févr. 2018 - Objet renvoyé en commission 13 mars 2020, Dépôt du rapport 8 janv. 2021
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