M 2447 - sur une participation active à l’assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l’action du Conseil d’Etat à l’assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons ⅔ de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire)
Févr. 2018 - Objet renvoyé en commission 13 mars 2020, Dépôt du rapport 10 août 2020
M 2447A - sur une participation active à l’assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l’action du Conseil d’Etat à l’assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons ⅔ de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire)
Août 2020 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 20 mai 2021, Dépôt du rapport 24 nov. 2021
M 2447 (définitive) - sur une participation active à l’assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l’action du Conseil d’Etat à l’assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons ⅔ de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire)
Févr. 2018 - Objet renvoyé en commission 13 mars 2020, Dépôt du rapport 10 août 2020
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