M 2445 - Rénovons l’administration ! (Vol. II – Une mobilité interne efficiente au sein de l’Etat et de ses institutions)
Janv. 2018 - Dépôt du rapport 7 janv. 2019, Objet retiré par ses auteurs 22 juin 2023
M 2445A - Rénovons l’administration ! (Vol. II – Une mobilité interne efficiente au sein de l’Etat et de ses institutions)
Janv. 2019 - Objet renvoyé en commission 17 janv. 2020, Dépôt du rapport 10 nov. 2020
M 2445B - Rénovons l’administration ! (Vol. II – Une mobilité interne efficiente au sein de l’Etat et de ses institutions)
Nov. 2020 - Objet renvoyé en commission 27 nov. 2020, Dépôt du rapport 19 oct. 2021
M 2445C - Rénovons l’administration ! (Vol. II – Une mobilité interne efficiente au sein de l’Etat et de ses institutions)
Oct. 2021 - Objet reporté 12 mai 2023, Objet clos 22 juin 2023
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