SGGC

M 2444 - pour le maintien de l’emploi et des prestations de l’ATS
Janv. 2018 - Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 26 janv. 2018, Dépôt du rapport 9 mai 2018

M 2444A - pour le maintien de l’emploi et des prestations de l’ATS
Mai 2018 - Objet renvoyé en commission 30 août 2018, Dépôt du rapport 8 janv. 2019

M 2444B - pour le maintien de l’emploi et des prestations de l’ATS
Janv. 2019 - Objet reporté 5 mars 2021, Pris acte 25 mars 2021

M 2444 (définitive) - pour le maintien de l’emploi et des prestations de l’ATS
Janv. 2018 - Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 26 janv. 2018, Dépôt du rapport 9 mai 2018