M 2443 - Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 25 janv. 2018, Dépôt du rapport 31 août 2018
M 2443A - Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables
Août 2018 - Changement de commission 17 oct. 2019, Dépôt du rapport 10 nov. 2020
M 2443B - Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables
Nov. 2020 - Objet reporté 15 déc. 2023, Pris acte 1 févr. 2024
M 2443 (définitive) - Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 25 janv. 2018, Dépôt du rapport 31 août 2018
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