M 2440 - pour la création d’une rente-pont en faveur de personnes proches de l’âge de la retraite ayant épuisé leur droit aux indemnités de chômage
Nov. 2017 - Objet renvoyé en commission 14 déc. 2017, Dépôt du rapport 11 févr. 2019
M 2440A - pour la création d’une rente pont en faveur de personnes proches de l’âge de la retraite ayant épuisé leur droit aux indemnités de chômage
Févr. 2019 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 7 nov. 2019, Dépôt du rapport 21 août 2020
M 2440B - pour la création d'une rente-pont en faveur de personnes proches de l'âge de la retraite ayant épuisé leur droit aux indemnités de chômage
Août 2020 - Pris acte 2 oct. 2020
M 2440 (définitive) - pour la création d’une rente-pont en faveur de personnes proches de l’âge de la retraite ayant épuisé leur droit aux indemnités de chômage
Nov. 2017 - Objet renvoyé en commission 14 déc. 2017, Dépôt du rapport 11 févr. 2019
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