M 2436 - pour une densification optimale et une réalisation rapide du projet au lieu-dit « Seymaz-Sud »
Nov. 2017 - Objet renvoyé en commission 13 mars 2020, Dépôt du rapport 6 janv. 2021
M 2436A - pour une densification optimale et une réalisation rapide du projet au lieu dit « Seymaz Sud »
Janv. 2021 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 5 mars 2021, Dépôt du rapport 2 sept. 2021
M 2436B - pour une densification optimale et une réalisation rapide du projet au lieu-dit « Seymaz-Sud »
Sept. 2021 - Pris acte 8 oct. 2021
M 2436 (définitive) - pour une densification optimale et une réalisation rapide du projet au lieu-dit « Seymaz Sud »
Nov. 2017 - Objet renvoyé en commission 13 mars 2020, Dépôt du rapport 6 janv. 2021
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