SGGC

M 2429 - Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !
Nov. 2017 - Objet renvoyé en commission 23 nov. 2017, Dépôt du rapport 22 nov. 2019

M 2429A - Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !
Nov. 2019 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 3 juin 2022, Dépôt du rapport 30 nov. 2022

M 2429B - Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !
Nov. 2022 - Objet reporté 16 déc. 2022, Pris acte 27 janv. 2023

M 2429 (définitive) - Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !
Nov. 2017 - Objet renvoyé en commission 23 nov. 2017, Dépôt du rapport 22 nov. 2019