PDF M 2422 - pour un éclairage nocturne économe
Oct. 2017 - Objet renvoyé en commission 2 nov. 2017, Dépôt du rapport 5 juin 2018
PDF M 2422A - pour un éclairage nocturne économe
Juin 2018 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 30 août 2018, Dépôt du rapport 26 juin 2019
PDF M 2422B - pour un éclairage nocturne économe
Juin 2019 - Objet reporté 13 sept. 2019, Pris acte 18 oct. 2019
PDF M 2422 (définitive) - pour un éclairage nocturne économe
Oct. 2017 - Objet renvoyé en commission 2 nov. 2017, Dépôt du rapport 5 juin 2018

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