M 2416 - pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ – Low Emission Zones) dans le canton de Genève
Sept. 2017 - Changement de commission 14 déc. 2017, Dépôt du rapport 29 avr. 2019
M 2416A - pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ – Low Emission Zones) dans le canton de Genève
Avr. 2019 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 18 mars 2022, Dépôt du rapport 31 août 2022
M 2416B - pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ – Low Emission Zones) dans le canton de Genève
Août 2022 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 14 oct. 2022, Dépôt du rapport 26 avr. 2023
M 2416C - pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ – Low Emission Zones) dans le canton de Genève
Avr. 2023 - Pris acte 12 mai 2023
M 2416 (définitive) - pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ – Low Emission Zones) dans le canton de Genève
Sept. 2017 - Changement de commission 14 déc. 2017, Dépôt du rapport 29 avr. 2019
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