M 2412 - pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs
Sept. 2017 - Objet renvoyé en commission 7 nov. 2019, Dépôt du rapport 16 déc. 2019
M 2412A - pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs
Déc. 2019 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 2 juin 2022, Dépôt du rapport 30 nov. 2022
M 2412B - Pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs
Nov. 2022 - Objet reporté 16 déc. 2022, Pris acte 27 janv. 2023
M 2412 (définitive) - pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs
Sept. 2017 - Objet renvoyé en commission 7 nov. 2019, Dépôt du rapport 16 déc. 2019
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