M 2398 - Soutenons nos patrouilleuses et patrouilleurs scolaires : non à la privatisation de la sécurité des enfants !
Mai 2017 - Objet renvoyé en commission 1 juin 2017, Dépôt du rapport 3 avr. 2018
M 2398A - Soutenons nos patrouilleuses et patrouilleurs scolaires : non à la privatisation de la sécurité des enfants !
Avr. 2018 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 12 oct. 2018, Dépôt du rapport 25 août 2022
M 2398B - Soutenons nos patrouilleuses et patrouilleurs scolaires : non à la privatisation de la sécurité des enfants !
Août 2022 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 23 sept. 2022, Dépôt du rapport 26 avr. 2023
M 2398C - Soutenons nos patrouilleuses et patrouilleurs scolaires : non à la privatisation de la sécurité des enfants !
Avr. 2023 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 12 mai 2023
M 2398D - Soutenons nos patrouilleuses et patrouilleurs scolaires : non à la privatisation de la sécurité des enfants !
Déc. 2025 - Pris acte 23 janv. 2026
M 2398 (définitive) - Soutenons nos patrouilleuses et patrouilleurs scolaires : non à la privatisation de la sécurité des enfants !
Mai 2017 - Objet renvoyé en commission 1 juin 2017, Dépôt du rapport 3 avr. 2018
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