M 2397 - Emploi : arrêtons les discriminations envers nos concitoyens astreints à des obligations militaires !
Mai 2017 - Objet renvoyé en commission 11 mai 2017, Dépôt du rapport 9 janv. 2018
M 2397A - Emploi : arrêtons les discriminations envers nos concitoyens astreints à des obligations militaires !
Janv. 2018 - Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 25 mai 2018, Dépôt du rapport 1 nov. 2018
M 2397B - Emploi : arrêtons les discriminations envers nos concitoyens astreints à des obligations militaires !
Nov. 2018 - Pris acte 23 nov. 2018
M 2397 (définitive) - Emploi : arrêtons les discriminations envers nos concitoyens astreints à des obligations militaires !
Mai 2017 - Objet renvoyé en commission 11 mai 2017, Dépôt du rapport 9 janv. 2018
Chargement des mémoriaux…