M 2394 - pour une densification des territoires en extension urbaine sur la zone agricole : plus de logements à Vailly !
Avr. 2017 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 11 mai 2017, Dépôt du rapport 22 août 2019
M 2394A - pour une densification des territoires en extension urbaine sur la zone agricole : plus de logements à Vailly !
Août 2019 - Objet reporté 13 sept. 2019, Pris acte 18 oct. 2019
M 2394 (définitive) - pour une densification des territoires en extension urbaine sur la zone agricole : plus de logements à Vailly !
Avr. 2017 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 11 mai 2017, Dépôt du rapport 22 août 2019
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