PDF M 2389 - demandant de faire la lumière sur les dysfonctionnements de la Fondation Ensemble
Avr. 2017 - Objet renvoyé en commission 11 mai 2017, Dépôt du rapport 24 mai 2018
PDF M 2389A - demandant de faire la lumière sur les dysfonctionnements de la Fondation Ensemble
Mai 2018 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 30 août 2018, Dépôt du rapport 28 févr. 2019
PDF M 2389 (définitive) - demandant de faire la lumière sur les dysfonctionnements de la Fondation Ensemble
Avr. 2017 - Objet renvoyé en commission 11 mai 2017, Dépôt du rapport 24 mai 2018

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