M 2386 - pour que le matricule des policières et policiers ne puisse être stigmatisant
Mars 2017 - Objet renvoyé en commission 6 avr. 2017
M 2386A - pour que le matricule des policières et policiers ne puisse être stigmatisant
Août 2017 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 22 sept. 2017, Dépôt du rapport 31 mai 2019
M 2386B - pour que le matricule des policières et policiers ne puisse être stigmatisant
Nov. 2017 - Pris acte 24 nov. 2017
M 2386 (définitive) - pour que le matricule des policières et policiers ne puisse être stigmatisant
Mars 2017 - Objet renvoyé en commission 6 avr. 2017
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