M 2384 - pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études
Mars 2017 - Objet renvoyé en commission 6 avr. 2017, Dépôt du rapport 9 avr. 2018
M 2384A - pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études
Avr. 2018 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 27 avr. 2018, Dépôt du rapport 18 janv. 2019
M 2384B - pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études
Janv. 2019 - Objet renvoyé en commission 4 juin 2021, Dépôt du rapport 3 juin 2022
M 2384C - pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études
Juin 2022 - Objet reporté 1 mars 2024, Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 21 mars 2024
M 2384D - pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études
Oct. 2025 - Pris acte 31 oct. 2025
M 2384 (définitive) - pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études
Mars 2017 - Objet renvoyé en commission 6 avr. 2017, Dépôt du rapport 9 avr. 2018
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