M 2372 - pour une célébration des partenariats enregistrés fidèle à la Constitution et la tradition du canton de Genève
Objet renvoyé en commission 16 mars 2017
M 2372A - pour une célébration des partenariats enregistrés fidèle à la Constitution et à la tradition du canton de Genève
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 22 sept. 2017, Dépôt du rapport 21 févr. 2018
M 2372B - pour une célébration des partenariats enregistrés fidèle à la Constitution et à la tradition du canton de Genève
Févr. 2018 - Pris acte 23 mars 2018
M 2372 (définitive) - pour une célébration des partenariats enregistrés fidèle à la Constitution et à la tradition du canton de Genève
Objet renvoyé en commission 16 mars 2017
Chargement des mémoriaux…