SGGC

M 2367 - Les sifflements, l’intimidation et les mains aux fesses, ça suffit !
Févr. 2017 - Objet renvoyé en commission 16 mars 2017, Dépôt du rapport 28 nov. 2018

M 2367A - Les sifflements, l’intimidation et les mains aux fesses, ça suffit !
Nov. 2018 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 1 nov. 2019, Dépôt du rapport 18 déc. 2020

M 2367B - Les sifflements, l'intimidation et les mains aux fesses, ça suffit !
Déc. 2020 - Pris acte 29 janv. 2021

M 2367 (définitive) - Les sifflements, l’intimidation et les mains aux fesses, ça suffit !
Févr. 2017 - Objet renvoyé en commission 16 mars 2017, Dépôt du rapport 28 nov. 2018