M 2351 - pour que Lancy-Pont-Rouge conserve son identité communale
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 4 nov. 2016
M 2351A - pour que Lancy-Pont-Rouge conserve son identité communale
Objet reporté 27 janv. 2017, Objet renvoyé en commission 2 mars 2017
M 2351B - pour que Lancy-Pont-Rouge conserve son identité communale
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 24 nov. 2017, Dépôt du rapport 19 déc. 2018
M 2351C - pour que Lancy-Pont-Rouge conserve son identité communale
Déc. 2018 - Pris acte 25 janv. 2019
M 2351 (définitive) - pour que Lancy-Pont-Rouge conserve son identité communale
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 4 nov. 2016
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