M 2350 - pour donner un coup d’accélérateur à la modification des limites de zones le long de l’avenue Louis-Casaï
Oct. 2016 - Objet renvoyé en commission 3 nov. 2016
M 2350A - pour donner un coup d’accélérateur à la modification des limites de zones le long de l’avenue Louis-Casaï
Janv. 2017 - Objet reporté 27 janv. 2017, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 24 févr. 2017
M 2350B - Pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites de zones le long de l'avenue Louis-Casaï
Avr. 2018 - Objet reporté 30 avr. 2021, Pris acte 4 juin 2021
M 2350 (définitive) - pour donner un coup d’accélérateur à la modification des limites de zones le long de l’avenue Louis-Casaï
Oct. 2016 - Objet renvoyé en commission 3 nov. 2016
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