M 2347 - pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type AirBnB
Sept. 2016 - Objet renvoyé en commission 13 oct. 2016, Dépôt du rapport 8 mai 2018
M 2347A - pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type AirBnB
Mai 2018 - Objet renvoyé en commission 25 janv. 2019, Dépôt du rapport 25 févr. 2020
M 2347B - pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb
Févr. 2020 - Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 8 oct. 2021, Dépôt du rapport 31 mars 2022
M 2347C - pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb
Mars 2022 - Pris acte 20 mai 2022
M 2347 (définitive) - pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb
Sept. 2016 - Objet renvoyé en commission 13 oct. 2016, Dépôt du rapport 8 mai 2018
Chargement des mémoriaux…