PDF M 2343 - Instaurons une préférence cantonale pour les petites et moyennes entreprises genevoises
Sept. 2016 - Objet renvoyé en commission 22 sept. 2016, Dépôt du rapport 7 sept. 2018
PDF M 2343A - Instaurons une préférence cantonale pour les petites et moyennes entreprises genevoises
Sept. 2018 - Objet reporté 30 août 2019, Objet refusé 13 sept. 2019

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