M 2325 - pour la réalisation de quartiers et de logements de qualité
Mars 2016 - TRAIT_DEP_1 9 mai 2018, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 25 mai 2018
M 2325A - pour la réalisation de quartiers et de logements de qualité
Nov. 2024 - Pris acte 13 déc. 2024
M 2325 (définitive) - pour la réalisation de quartiers et de logements de qualité
Mars 2016 - TRAIT_DEP_1 9 mai 2018, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 25 mai 2018
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